INFORMATION / ACTUALITE
Suite à la réunion entre la FFVE (fédération française des véhicules d’époques) et la Direction Générale des Douanes Françaises ayant eu lieu le 9 avril dernier, il fut convenu que tous les véhicules de collection (<1983) soient soumis à la seule taxe de 7% basée sur la valeur déclarative d’achat.
ATTENTION, seuls les véhicules « d’origine » en l’état, restaurés ou non, sont acceptés au taux réduit. Les véhicules modifiés (moteurs de performance etc.)
seront soumis à la TVA (19.6%) + douane (10%)